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Article 1: Fondation de l'association AZOTOBAC.COM Il est fondé entre les membres fondateurs aux préents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Azotobac.com Article 2: Buts et Objectifs Cette association a pour but de permettre à toute personne de disposer gratuitement d'un espace sur internet pour qu'elle puisse y exposer ses idées, ainsi que differents services lui permettant de communiquer comme un service d'e-mail ou de forum ou encore de chat. Article 2.b: Réalisation des Objectifs Pour réaliser ses objectifs, sans exclure d'autres activités connexes et assimilées conformes à son objet et ses buts, l'association pourra : -Mettre à disposition des usagers un espace dédié sur Internet -De fournir à chaque utilisteur inscrit une ou plusieurs boites e-mail -De proposer des forums de discution aux utilisteurs du site Internet d'Azotbac.com -De proposer des "chats" pour permettre au utilisateurs de discuter en direct Article 3: Siège Social Le siège social est fixé au Domicile du Président Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratifaction par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4: Durée La durée de l'association est illimitée. L'assemblée générale peut délibérer de sa pérennité. Article 5: Membres L'association se compose de: 1)Membres fondateurs 2)Membres Bienfaiteurs 3)Membres associés Article 5.a: Membre Fondateurs Les membres fondateurs, tels que définis par l'article premier formeront le premier conseil d'administration. Article 5.b: Membre Bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixé par l'assemblée générale et figurant au réglement intérieur. Les membre bienfaiteurs ne pourront cependant ni assister aux assemblées générales, ni prendre part aux votes. Article 5.c: Membres associés L'association peut également s'associer avec d'autres membres. Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l'association à la condition de respecter l'esprit et la lettre des présents statuts et de s'acquitter de la participation éventuellement prévue, telle que définie au règlement intérieur. Elle sera membre associé soit pour l'année de son admission telle que définie au règlement intérieur, soit pour telle ou telle opération ponctuelle. En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de cette collaboration. Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et ses dons, au développement des activités de l'association. Il pourra également participer aux assemblées générales où il ne prendra cependant pas part aux votes. Article 6: Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le bureau peut rejeter toute demande d'adhésion si la majorité des deux tiers de ses membres le décide. Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas, portée à la connaissance des membres lors de l'assemblée générale suivante. Article 7: Radiations La qualité de membre se perd par: a) la démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié, conformément au règlement intérieur, au président de l'association b) Le décès c)La radiation prononcée par le conseil d'administration pour entrave au regelment de l'association d'azotobac.com. Article 8: Ressources Les ressources de l'association comprennent: 1)La publicité par l'affichage de bannière publicitaire sur le site internet de l'association 2)Les dons des utilisateurs du service d'azotobac.com 3) Les subventions Article 9: Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 3 membes, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membes sont rééigibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membes, au scrutin secret, un bureau composé de: Un président. Un trésorier Un secrétaire En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mendat des membres remplacés. Article 9.a: Attributions du président et des membres du bureau Le président. Le président dirige l'association, convoque et préside les assemblées générales. Le président a signature sur tout document engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du bureau ou personne ad hoc à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations. Il dirige et convoque également les réunions du conseil d'administration et du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense. Le secrétaire. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, le secrétaire est remplacé par un membre du conseil désigné par le président. Le trésorier. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du conseil désigné par le président. Article 10: Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11: Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres a quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan a l'aprobation de l'assemblée. Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants, représentés, ou votant par correspondance sera ajoutée à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres à part entière participants, représentés, ou votant par correspondance. Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de trois pouvoirs. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Il est est procédé, apres épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Article 12: Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Article 13: Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Ainsi que les règles appliquées aux utilisateurs des services de l'association. Article 14: Participation des membres associés Le conseil d'administration propose chaque année les conditions de la participation des membres associés et les fait approuver par l'assemblée générale. Article 15: Utilisation du logo de l'association Les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie. L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est soumise expressément à l'accord du président. Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association ou vers un miroir de ce site agréé par l'association. Article 16: Représentation et prestation Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé en la personne de son trésorier. La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président ou toute personne dûment mandatée par lui. Article 17: Statuts Seule l'assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des deux tiers des membres votants. Article 18: Dissolution Une dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire réunie spécialement a cet effet. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Derniere modification le 10 decembre 2003 |
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